Acheter une voiture avec sa société : tout ce que vous devez savoir

Vous êtes à la recherche d’une nouvelle voiture pour votre entreprise ? Vous avez peut-être envisagé un achat avec des fonds provenant de votre compte d’entreprise ? Dans ce cas, il est important de comprendre les règles fiscales et légales qui s’appliquent. Ainsi, vous serez certain de faire le meilleur choix.

Trop souvent, les entreprises ignorent les règles en place et finissent par devoir payer des amendes ou des pénalités. Cela peut engendrer des coûts importants et nuire considérablement à l’image de l’entreprise. Il est donc essentiel de connaître les règles avant de procéder à un achat.

Les avantages de l’achat avec sa société

Acheter une voiture avec sa société présente plusieurs avantages. En effet, l’utilisation des finances publiques peut permettre de bénéficier de remises et de rabais intéressants. Cela peut aller jusqu’à des réductions d’impôt pour l’entreprise. De plus, cet argent ne sera pas imposable et cela permet d’augmenter le capital social.

De plus, en achetant une voiture avec des fonds publics, cela permet à l’entreprise d’enregistrer le véhicule sur son propre compte et de le doter de services supplémentaires (garantie, assistance, etc.). Ces services peuvent alors être mis à disposition des employés de l’entreprise et leur offrir une sécurité et un confort supplémentaire.

Les règles à respecter

La première chose à prendre en compte est que l’achat doit être effectué uniquement par le biais du compte de l’entreprise. En aucun cas les fonds personnels ne doivent être utilisés. Dans le cas contraire, toute somme versée par l’entreprise sera considérée comme un avantage en nature pour l’employé et devra être inclus dans sa déclaration d’impôt.

Ensuite, il est important de s’assurer que la voiture achetée est adaptée à l’usage des salariés. Les voitures destinées au transport des biens ou des personnes doivent être clairement identifiées et leurs caractéristiques doivent être définies pour éviter tout problème fiscal lié à l’utilisation non autorisée. Une documentation complète et correcte doit être conservée.

Il est également important de noter que la voiture achetée doit être exclusivement affectée à l’activité professionnelle de l’entreprise. Si la voiture est partagée entre activité professionnelle et personnelle, elle sera considérée comme une avance personnelle et elle devra être déclarée par l’employé comme un revenu imposable.

Comment acheter correctement ?

Il existe plusieurs moyens d’acheter une voiture avec sa société. La première possibilité est d’opter pour un contrat de location avec option d’achat (LOA). Ce type de contrat permet à l’entreprise de louer la voiture pour une durée fixe et donne ensuite la possibilité à l’entreprise de racheter le véhicule à la fin du contrat. Cette solution est idéale pour les entreprises qui ne souhaitent pas s’engager sur le long terme.

Une autre possibilité est le crédit bail où l’entreprise s’engage à louer la voiture pour une durée fixe et à payer une mensualité qui couvre le prix de la voiture et les frais associés. Le propriétaire de la voiture est alors l’institution financière et non pas l’entreprise. L’avantage principal de cette solution est qu’elle permet à l’entreprise de bénéficier des règles fiscales spécifiques à cette forme de financement.

Acheter une voiture avec sa société peut apporter de nombreux avantages, tant sur le plan financier que sur le plan pratique. Toutefois, il est important de comprendre les règles fiscales et légales qui s’appliquent afin de s’assurer que l’achat est effectué conformément aux lois. Il est donc essentiel de se renseigner avant d’effectuer un achat.